Déchets en entreprise : vos obligations réglementaires
Tri à la source, traçabilité, responsabilité du producteur : la gestion des déchets professionnels est encadrée. Voici le point clair sur ce que la réglementation impose aux entreprises.
Le tri à la source (décret 5/9 flux)
Le décret 5 flux, enrichi en 9 flux, impose aux entreprises concernées le tri à la source de plusieurs catégories de déchets. L'objectif : orienter chaque flux vers la bonne filière de valorisation.
Les mégots ne figurent pas explicitement dans cette liste, mais relèvent de l'obligation générale de gestion responsable des déchets — voir vos obligations légales sur les mégots.
La traçabilité des déchets
Pour certains flux, notamment les déchets dangereux, la traçabilité est obligatoire via un bordereau de suivi. Cela passe aujourd'hui par la plateforme Trackdéchets et le bordereau de suivi des déchets (BSD).
Questions fréquentes
Quelles entreprises sont concernées par le 5/9 flux ?
Les entreprises dépassant certains seuils de production de déchets ou d'effectif. Le décret impose le tri à la source de plusieurs catégories.
La traçabilité est-elle obligatoire pour tous les déchets ?
Non, elle est renforcée pour les déchets dangereux (BSD via Trackdéchets). D'autres flux ont des règles plus souples.
Qui est responsable des déchets d'une entreprise ?
L'entreprise productrice reste responsable jusqu'au traitement final, ce qui justifie de tracer même les flux diffus comme les mégots.
Sécurisez le flux mégots de votre site
Collecte tracée, valorisation et BSD. Demandez votre devis.