Le nombre de salariés ou la petite taille d’un flux ne suffisent pas à conclure qu’aucune obligation n’existe. Tri, registre et bordereau répondent à des exigences différentes.
Quels déchets faut-il trier à la source ?
Le ministère de la Transition écologique présente les flux professionnels : papier/carton, métal, plastique, verre, bois et textiles, avec des dispositions propres aux déchets de construction et de démolition, notamment les fractions minérales et le plâtre. Le tri des textiles s’applique depuis le 1er janvier 2025.
Les expressions « cinq flux », « huit flux » ou « neuf flux » sont des raccourcis. Pour votre site, partez des déchets réellement produits et des règles correspondantes, plutôt que d’acheter un nombre de bacs à partir d’un slogan. Des modalités de collecte peuvent varier selon les flux et les conditions prévues.
Biodéchets : une obligation distincte à vérifier
Le tri à la source des biodéchets est généralisé à tous les professionnels depuis le 1er janvier 2024, sans seuil minimal de production. Le dispositif doit correspondre au gisement et à la solution de valorisation retenue.
Un mégot n’est pas un biodéchet. La présence d’un filtre d’apparence fibreuse ne permet pas de l’ajouter aux restes alimentaires. Gardez les consignes distinctes pour éviter de contaminer un flux correctement organisé.
Que signifie le seuil de 1 100 litres ?
La fiche Service Public Entreprendre sur le tri à la source détaille notamment des obligations complémentaires pour les établissements recevant du public dépassant 1 100 litres de déchets par semaine. Ce seuil ne doit pas être transformé en exemption générale pour tous les déchets d’une entreprise située en dessous.
Pour vérifier votre situation, distinguez le flux concerné, le mode de collecte et le statut de l’établissement. Une clause ancienne du contrat de collecte peut nécessiter une mise à jour si l’activité ou les obligations ont changé.
La remise au collecteur ne termine pas toutes les responsabilités
Le producteur ou détenteur doit s’assurer de la gestion du déchet selon le cadre applicable. La fiche sur la gestion des déchets de l’entreprise présente les vérifications à effectuer. Choisir un prestataire ne dispense pas de connaître les flux acceptés et leur destination.
| À organiser | Question à résoudre | Pièce utile |
|---|---|---|
| Identification | Quel déchet, quelle composition et quel code ? | Inventaire et informations du procédé. |
| Tri | Où le geste se fait-il ? | Plan des contenants et consignes. |
| Collecte | Qui intervient et qu’accepte-t-il ? | Contrat et conditions d’acceptation. |
| Suivi | Quels documents et déclarations sont requis ? | Registre, bordereaux et justificatifs adaptés. |
| Traitement | Quelle opération est effectivement réalisée ? | Informations de destination et de traitement. |
Registre et BSD ne sont pas synonymes
Un registre suit les mouvements selon les exigences applicables. Un bordereau accompagne certaines prises en charge et leurs étapes. La plateforme Trackdéchets sert à des démarches précises ; elle n’implique pas qu’un BSD identique soit obligatoire pour chaque déchet ordinaire.
Consultez les guides Trackdéchets, bordereau de suivi et déchets dangereux. La classification doit être justifiée à partir du déchet, pas choisie pour simplifier la saisie.
Comment intégrer les mégots dans l’organisation ?
Recensez les points de dépôt, les volumes observés et les mélanges fréquents. Convenez avec le collecteur des conditions de stockage, d’enlèvement et de traitement. Les documents fournis doivent correspondre au lot et au parcours retenu.
La REP mégots ne remplace pas toutes les décisions de gestion sur un site privé. Easy to Change accompagne ce flux avec des cendriers, une organisation de collecte et un suivi précisés dans l’offre.
Préparer une vérification interne
- Choisir un flux et suivre son parcours depuis le lieu de production.
- Comparer les consignes affichées avec le contrat.
- Retrouver le dernier enlèvement et ses pièces.
- Identifier les écarts et attribuer une correction.
- Vérifier que les remplaçants et nouveaux intervenants connaissent la procédure.
Les sanctions dépendent du manquement et du régime concerné. Un montant maximal isolé ne décrit pas la conséquence automatique d’une erreur. Pour organiser les corrections, appuyez-vous sur un plan de gestion des déchets documenté.
