Types et codes déchets : lire la nomenclature

Une liste unique, et le texte qui la rend obligatoire

La classification des déchets ne repose pas sur un catalogue français. L'article R541-7 du code de l'environnement, en vigueur dans cette rédaction depuis le 13 mars 2016 (décret n° 2016-288 du 10 mars 2016), établit « une liste unique des déchets » et renvoie à l'annexe de la décision 2000/532/CE du 3 mai 2000. C'est un texte européen que vous appliquez en remplissant un bordereau ou un registre.

Cette annexe a été refondue par la décision 2014/955/UE du 18 décembre 2014, applicable depuis le 1er juin 2015 : c'est la version en usage. Une mise à jour est déjà publiée, la décision déléguée (UE) 2025/934 du 5 mars 2025, rectifiée le 19 août 2025, qui remanie les rubriques liées aux batteries et devient applicable le 9 novembre 2026.

La définition du danger, elle, a bougé en 2015 : le règlement (UE) n° 1357/2014 a remplacé l'annexe III de la directive 2008/98/CE et renommé les propriétés H 1 à H 15 en HP 1 à HP 15, alignées sur le règlement CLP. Le règlement (UE) 2017/997 du 8 juin 2017 a ensuite précisé HP 14 « Écotoxique ». Un document qui parle encore de « H14 » est antérieur à 2015.

Lire un code à six chiffres

Un code se lit par paires de chiffres, du général au précis.

• Les deux premiers désignent le chapitre, c'est-à-dire l'origine du déchet : une activité, un secteur, un procédé.
• Les deux suivants désignent la section, un regroupement intermédiaire dans ce chapitre.
• Les deux derniers désignent la rubrique, c'est-à-dire le déchet lui-même.

Exemple avec 20 01 39 : le 20 renvoie aux déchets municipaux, le 20 01 aux fractions collectées séparément, le 39 aux matières plastiques. Seules les rubriques à six chiffres désignent un déchet ; « 20 » ou « 20 01 » sont des titres, jamais des codes à écrire sur un bordereau. La liste classant par origine et non par matière, deux déchets de même matière portent souvent deux codes différents.

Les vingt chapitres de la nomenclature

La liste compte vingt chapitres. Les chapitres 01 à 12, plus 17 et 18, correspondent à des secteurs ou des procédés. Les 13, 14 et 15 classent par nature. Le 16 rassemble ce qui n'entre nulle part ailleurs, le 19 vise les installations de traitement, et le 20 les déchets municipaux et assimilés : celui qui concerne le plus souvent un site tertiaire.

Chapitre	Origine couverte
01	Mines et carrières, traitement des minéraux
02	Agriculture, sylviculture, pêche, agroalimentaire
03	Bois, meubles, pâte à papier, papier et carton
04	Cuir, fourrure et textile
05	Raffinage du pétrole, gaz naturel, charbon
06	Procédés de la chimie minérale
07	Procédés de la chimie organique
08	Peintures, vernis, mastics et encres d'impression
09	Industrie photographique
10	Procédés thermiques
11	Traitement de surface des métaux, hydrométallurgie
12	Mise en forme et usinage des métaux et plastiques
13	Huiles et combustibles liquides usagés
14	Solvants organiques, agents réfrigérants et propulseurs
15	Emballages, absorbants, chiffons, filtres, protections
16	Déchets non décrits ailleurs sur la liste
17	Construction et démolition, déblais contaminés
18	Soins médicaux ou vétérinaires et recherche associée
19	Traitement des déchets et des eaux usées
20	Déchets municipaux et assimilés, fractions collectées séparément

Le chapitre 20 tient en trois sections : 20 01, les fractions collectées séparément (sauf les emballages, en 15 01) ; 20 02, les déchets de jardins et de parcs ; 20 03, les autres déchets municipaux.

Trouver le bon code : la procédure en quatre étapes

La liste s'utilise dans un ordre précis : on ne prend pas le code qui semble le plus proche, on descend les étapes jusqu'à ce qu'une rubrique convienne.

1. Chercher l'origine dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20, puis y repérer la rubrique à six chiffres correspondante. À ce stade, on écarte les rubriques se terminant par 99.
2. Si rien ne convient, examiner les chapitres 13, 14 et 15, qui classent par nature : huiles usagées, solvants et fluides frigorigènes, emballages et absorbants.
3. Si rien ne convient toujours, passer au chapitre 16 : véhicules hors d'usage, équipements électriques, piles, gaz sous pression, catalyseurs usés.
4. En dernier recours seulement, utiliser une rubrique en 99, dans la partie de la liste correspondant à l'activité identifiée à l'étape 1.

Un code en 99 n'est donc pas une facilité, c'est une conclusion.

L'astérisque et les entrées miroir

Certaines rubriques portent un astérisque : 20 01 21*, 13 02 05*. L'article R541-8 du code de l'environnement, en vigueur depuis le 14 décembre 2020, définit le déchet dangereux comme celui présentant une ou plusieurs propriétés de danger de l'annexe III de la directive 2008/98/CE, signalées par un astérisque dans la liste. Un code étoilé est dangereux dans tous les cas.

Certains déchets apparaissent deux fois, avec et sans astérisque : ce sont les entrées miroir. Au chapitre 20, 20 01 27* vise les peintures, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses, 20 01 28 les mêmes sans elles. Trancher demande de caractériser le déchet, parfois par analyse : c'est le sujet de notre page sur les déchets dangereux en entreprise.

L'article 7 de la directive 2008/98/CE permet enfin à un État membre de considérer comme dangereux un déchet qui ne figure pas comme tel dans la liste, dès lors qu'il présente une propriété HP. La liste n'a donc pas le dernier mot sur la dangerosité.

Le code applicable aux mégots de cigarette

Aucune rubrique ne s'appelle « mégot ». On applique donc la procédure. L'origine est un site d'entreprise ou de commerce : chapitre 20. Le mégot est capté dans un cendrier dédié, pas mélangé aux ordures : section 20 01, fractions collectées séparément. Aucune rubrique nommée n'y correspond, on descend au dernier recours de cette section.

• 20 01 99, « autres fractions non spécifiées ailleurs » : mégots collectés séparément dans un cendrier dédié, puis remis à un prestataire.
• 20 03 01, « déchets municipaux en mélange » : mégots jetés dans la poubelle générale, donc ni triés, ni traçables, ni valorisables.
• 20 03 03, « déchets de nettoyage des rues » : mégots ramassés au sol lors du balayage des abords.

Sur la dangerosité, la référence française est l'Ineris. Ses études sur les filières de collecte et de traitement des mégots (12 septembre 2017) puis de recyclage (28 février 2019) concluent que les mégots sont à considérer comme des déchets dangereux au sens de la réglementation déchets, au titre de HP 6 (toxicité aiguë, du fait de la nicotine) et de HP 14 (écotoxique, d'après les bio-essais). C'est cette conclusion, et non une rubrique étoilée, qui explique que la filière soit opérée comme une filière de déchets dangereux.

Le code porté sur votre bordereau reste celui que retient le prestataire. Demandez-le lui, puis reportez-le tel quel dans votre registre : un même flux tracé sous deux codes d'une année sur l'autre est un point que relève un auditeur.

Où le code sert vraiment

Le code est réclamé à trois endroits.

• Le bordereau de suivi, émis à chaque enlèvement et dématérialisé sur Trackdéchets. Voir notre mode d'emploi du BSD et le guide Trackdéchets.
• Le registre des déchets, dont le contenu est fixé par l'arrêté du 31 mai 2021 pris pour les articles R541-43 et R541-43-1 du code de l'environnement.
• Le reporting extra-financier, où les volumes sont agrégés par code : bilan déchets, dossier Ecovadis, ISO 14001, CSRD.

Le code répond à la question « qu'est-ce que c'est ». Le « dans quel bac, de quelle couleur » est un autre sujet, traité sur notre page tri sélectif en entreprise.

Ce qu'Easy to Change prend en charge

Sur le flux mégots, nous fournissons la ligne complète plutôt qu'un code à recopier. Le service est intégré, facturé en un seul montant mensuel à partir de 39 euros HT par mois, sans investissement de départ : le mobilier reste la propriété d'Easy to Change, sur un engagement de 24, 36 ou 48 mois. Deux formules : vidage au cendrier par nos équipes, ou remise en fût vide par les vôtres.

Le cendrier sort de notre atelier d'Albert, dans la Somme : acier S235 thermolaqué, bac inox, 1 310 mm de haut, 330 mm de diamètre, 15 litres, 45 kg sans pied et 63 kg avec. Il contient environ 10 000 mégots entre deux vidages. Son cylindre intérieur est le tube Air Fly Limited, système anti-incendie qui régule la circulation d'air dans le réservoir, amovible et sans contact avec les mégots.

L'enlèvement est réalisé par clikeco, opérateur agréé au transport de déchets dangereux, avec un bordereau nominatif à chaque passage et un reporting trimestriel (volumes, équivalent CO2 évité). Quand la zone est desservie, la matière part chez MeGO!, en Bretagne : tri, dépollution, mélange à de la fibre plastique recyclée, thermocompression en plaques de Plastigo! dont on fait du mobilier urbain. Ailleurs, valorisation énergétique en cimenterie régionale certifiée, chaque tonne remplaçant l'équivalent en charbon. Voir la collecte des mégots, le recyclage et les tarifs.

Questions fréquentes

C'est quoi un code déchet ?

Un identifiant à six chiffres tiré de la liste unique européenne annexée à la décision 2000/532/CE, applicable en France par l'article R541-7 du code de l'environnement. Il désigne un déchet par son origine et dit s'il est dangereux.

Quel code déchet pour les mégots ?

Collectés dans un cendrier dédié, ils relèvent du chapitre 20, section 20 01, sans rubrique nommée : le code applicable est 20 01 99, « autres fractions non spécifiées ailleurs ». Jetés à la poubelle générale, ils tombent en 20 03 01. Confirmez le code retenu avec votre prestataire.

Que veut dire l'étoile à côté d'un code déchet ?

Il signale un déchet dangereux, présentant au moins une des propriétés HP 1 à HP 15 de l'annexe III de la directive 2008/98/CE. Un code étoilé est dangereux dans tous les cas.

Où trouver la liste officielle des codes déchets ?

Dans l'annexe de la décision 2000/532/CE, version issue de la décision 2014/955/UE, sur EUR-Lex ou sur la base AIDA de l'Ineris. Elle est reprise dans le moteur de recherche de Trackdéchets.

Comment savoir si mon déchet est dangereux ?

Trois cas. Le code porte un astérisque : il est dangereux. Le code existe en double, étoilé et non étoilé : il faut caractériser le déchet, au besoin par analyse. Le code n'est pas étoilé mais le déchet présente une propriété HP : il peut être classé dangereux au titre de l'article 7 de la directive 2008/98/CE.

Quelle différence entre 20 01 99 et 20 03 99 ?

La section. 20 01 couvre les fractions collectées séparément, donc les flux triés à la source. 20 03 couvre les autres déchets municipaux, ceux qui ne viennent pas d'un tri dédié. Un mégot capté par un cendrier relève de la première logique.

Page mise à jour le 3 septembre 2026. Sources : articles R541-7 et R541-8 du code de l'environnement (Légifrance) ; décision 2000/532/CE, modifiée par la décision 2014/955/UE et la décision déléguée (UE) 2025/934 (EUR-Lex) ; directive 2008/98/CE, article 7 et annexe III ; règlements (UE) n° 1357/2014 et 2017/997 ; base AIDA de l'Ineris ; études Ineris sur les filières de collecte, de traitement et de recyclage des mégots (2017 et 2019) ; arrêté du 31 mai 2021 sur les registres déchets.